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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 2028 rect. bis 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ROSSIGNOL, MM. JOMIER et TISSOT, Mme JASMIN, MM. BOURGI, PLA et FÉRAUD, Mme VAN HEGHE, M. MARIE, Mmes MONIER, POUMIROL et MEUNIER et MM. KERROUCHE et COZIC ARTICLE 4 |
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Alinéa 5, deuxième phrase
Supprimer les mots :
et les règles applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles
Objet
Cet amendement a été déposé à l’Assemblée Nationale par Delphine Batho.
L'incorporation d'agrocarburants dans les énergies fossiles ne peut servir de prétexte au maintien de publicités en faveur des énergies fossiles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.