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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 2109

10 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. RAMBAUD, LÉVRIER et MARCHAND et Mmes SCHILLINGER et HAVET


ARTICLE 19 BIS D


I. – Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 4° La protection ainsi que la fixation des sols par la forêt, notamment en zone de montagne, et la préservation de la qualité des sols forestiers, notamment au regard des enjeux de biodiversité ; »

II. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

les deux occurrences

par les mots :

la seconde occurrence

Objet

La préservation de la qualité des sols forestiers est un sujet important dont les enjeux sont multiples : perte de matière organique et de biodiversité du sol, d’érosion, de salinisation… L’amendement proposé vise donc à élargir la rédaction sortie de l’examen en commission pour ne pas se limiter aux enjeux de biodiversité.

Concernant le 5) il s’agit d’une modification rédactionnelle.