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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 2210

14 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme de CIDRAC et MM. Pascal MARTIN et TABAROT

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


TITRE IER A : DISPOSITIONS LIMINAIRES


Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :

Financer une écologie de l’intelligence territoriale

Objet

Cet amendement vise à proposer une nouvel intitulé au titre Ier A, afin de mieux le lier à l'objet de l'article 1er A portant sur le financement des politiques climatiques des intercommunalités et des régions.