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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 2228

14 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. Pascal MARTIN

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 2


Après l’alinéa 4

Insérer dix alinéas ainsi rédigés :

...° Le tableau constituant le second alinéa du I de l'article L. 166-1, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-552 du 05 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer, est ainsi modifié :

a) Après la troisième ligne est insérée une ligne ainsi rédigée :

L. 111-2Résultant de la loi n°   du  portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

" ;

b) La dixième ligne est remplacée par trois ligne ainsi rédigées :

L. 121-4Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000relative à la partie législative du code de l'éducation
L. 121-8Résultant de la loi n°   du  portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
L. 122-5Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 précitée 

" ;

...° Le tableau constituant le second alinéa du I de l'article L. 167-1, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-552 du 05 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer, est ainsi modifié :

a) Après la troisième ligne est insérée une ligne ainsi rédigée :

L. 111-2Résultant de la loi n°   du  portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

" ;

b) La dixième ligne est remplacée par trois ligne ainsi rédigées :

L. 121-4Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000relative à la partie législative du code de l'éducation
L. 121-8Résultant de la loi n°   du  portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
L. 122-5Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 précitée 

" ;

Objet

Amendement de coordination pour l’application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.