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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 2247 14 juin 2021 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 125 rect. bis de M. MENONVILLE présenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 21 |
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Amendement n° 125 rect. bis, alinéas 10 et 11
Supprimer ces alinéas.
Objet
Sous-amendement de coordination rédactionnelle.