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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 258 rect. bis

11 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

M. LONGUET, Mme Valérie BOYER, MM. BURGOA et CADEC, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHARON, CHATILLON, CUYPERS, DALLIER et de NICOLAY, Mmes DEROMEDI et GARRIAUD-MAYLAM, MM. Daniel LAURENT, PANUNZI et PIEDNOIR, Mme PROCACCIA, MM. SAUTAREL, VOGEL et BASCHER, Mmes DEROCHE, DUMAS et LAVARDE et M. DUPLOMB


ARTICLE 40


Alinéa 5, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Ces travaux ne peuvent avoir pour effet d’accroître les émissions de gaz à effet de serre.

Objet

L’audit énergétique est appelé à jouer important dans la rénovation énergétique, notamment à travers ses propositions de travaux.

Or, dans son état actuel, l’audit énergétique peut proposer des travaux qui, bien que diminuant la consommation énergétique exprimée en énergie primaire, dégradent les émissions de gaz à effet de serre d’un logement.

Cet amendement vise à imposer que les propositions de travaux ne conduisent pas à un accroissement des émissions de gaz à effet de serre.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.