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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 268 rect.

14 juin 2021
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

MM. GOLD, CORBISEZ, CABANEL et BILHAC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GUIOL, REQUIER et ROUX, Mme Maryse CARRÈRE, M. GUÉRINI et Mmes GUILLOTIN et PANTEL

ARTICLE 20

Alinéa 9

Remplacer les mots :

et halieutiques

par les mots :

, halieutiques et forestiers

Objet

Le présent amendement vise à intégrer, aux côtés des intérêts agricoles et halieutiques, les intérêts forestiers aujourd'hui absents de la liste des intérêts protégés par le code minier.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.