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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 32 rect. bis

14 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. MENONVILLE, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, CHASSEING, MÉDEVIELLE, DECOOL, WATTEBLED, KERN, CAPUS, Jean-Michel ARNAUD, HINGRAY et BASCHER, Mme GUILLOTIN et M. MALHURET


ARTICLE 60


Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Ou provenant d’animaux ayant accédé au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois ; »

Objet

Le critère d’accès au pâturage est, comme l’autonomie des exploitations, l’un des principaux indicateurs de la « durabilité » des systèmes d’élevage.

Dans l’objectif de faciliter l’approvisionnement en viandes durables et de lutter contre les viandes d’importation en restauration collective (qui représentent encore 48 % des approvisionnements), il semble pertinent d’intégrer ce critère à la liste de critères multi-produits fixés par la loi EGA pour accéder à l’objectif de 50 % d’approvisionnement en produits « durables ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.