AMENDEMENT

Après l’article 5 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude sur les impacts économiques et environnementaux du déploiement des technologies du réseau 5G. Cette étude porte sur les nouveaux terminaux, les matières nécessaires à leur confection ainsi que les nouveaux usages liés à leur utilisation.

Le présent amendement a pour objet de demander un rapport sur le déploiement de la 5G sur le territoire national.

Tandis que le déploiement du réseau 5G a été entamé en France, aucune étude d’impact n’a été élaborée afin d’identifier les opportunités et les risques de cette nouvelle technologie. Seul le Haut conseil pour le climat a réalisé une étude, mais ses conclusions sont arrivées trop tard pour guider les débats de la proposition de loi examinée par le Sénat relative à l’empreinte environnementale du numérique.

Au sein de ce rapport, le Haut conseil souligne les trop grandes incertitudes liées à cette technologie et estime que les nouveaux usages liés à la 5G et les nouveaux terminaux qui leurs seront dédiés, pourraient avoir un impact carbone entre 2,7 Mt éq CO₂ et 6,7 Mt éq CO₂ en 2030.

Dans le respect du principe de précaution, le présent amendement vise donc à demander au Gouvernement un rapport sur le déploiement de cette technologie. Celui-ci devra se pencher sur les nouveaux terminaux et les nouveaux usages liés à l’émergence de cette technologie. En effet, un débit augmenté implique un accès plus rapide, plus facile à de nouveaux contenus multimédias et - in fine - une consommation accrue d’énergie. La question de la consommation des terres rares, produits indispensables et aux impacts dramatiques en termes d’extraction dans les pays concernés, devra aussi être étudiée.

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la proposition PT12.1 de la Convention citoyenne pour le Climat, relative à l’accompagnement de l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux.