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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 37 rect. bis 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MENONVILLE, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, CHASSEING, MÉDEVIELLE, DECOOL, WATTEBLED, BONNECARRÈRE, KERN, CAPUS, Jean-Michel ARNAUD et CHAUVET, Mme FÉRAT, MM. HINGRAY, LEVI et BASCHER, Mme GUILLOTIN et M. MALHURET ARTICLE 32 |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
et l'ensemble des départements
Objet
Il apparait évident que les modalités définitives de mise en place exigeront une consultation étroite avec les représentants des conseils régionaux et des conseils départementaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.