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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 665 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie DELATTRE, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE et MM. GUIOL et REQUIER ARTICLE 58 C |
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Supprimer cet article.
Objet
Les députés ont adopté un article nouveau visant à articuler les dispositions des documents d'urbanisme avec les plans de prévention des risques littoraux (PPRL) dans les communes identifiées comme exposées à l'érosion côtière. L'amendement vise à supprimer cet article afin de permettre de conserver les informations relatives au recul du trait de côte au sein du PPRL, un gage de sécurité juridique pour les communes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.