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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 666 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie DELATTRE, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. GUIOL et REQUIER ARTICLE 58 E |
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Alinéa 20
Remplacer les mots :
cinq ans
par les mots :
six ans
Objet
L'article 58 E adopté par l'Assemblée nationale prévoit l’adaptation des documents d'urbanisme et des règles d'utilisation des sols des communes les plus exposées à l'érosion du littoral. L'amendement propose d'allonger d'un an le délai laissé aux communes pour intégrer le recul du trait de côte au plan local d’urbanisme.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.