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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 741 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRÉVILLE, ROSSIGNOL, JASMIN et CONWAY-MOURET ARTICLE 52 |
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Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la compensation. En effet, dans la mesure où un sol met des années à se régénérer, il n’est pas possible de compenser dans un délai aussi réduit. C’est pour cette raison que cette dérogation doit être supprimée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.