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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 864 rect.

14 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme BERTHET, MM. BURGOA et BRISSON, Mme BELRHITI, MM. BOUCHET, CHARON et GENET, Mme DEROMEDI, M. ROJOUAN, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et RAIMOND-PAVERO, M. HOUPERT, Mme GOSSELIN et MM. Henri LEROY, Cédric VIAL et SEGOUIN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 BIS B



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.