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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 942 9 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Stéphane DEMILLY, MOGA et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 32 |
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Alinéa 1
Après les mots :
marchandises, dont
insérer les mots :
le montant sera réduit pour les véhicules de transport de transport de marchandises à faibles émissions et
Objet
L'objet de cet amendement est de prévoir que la contribution assise sur le transport routier de marchandises dont le présent article envisage la création serait réduite pour les véhicules à faibles émissions.