AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc BOYER et DECOOL, Mmes MONIER, CHAUVIN, SOLLOGOUB, DEMAS et GRUNY, MM. JACQUIN, DÉTRAIGNE et ARTANO, Mme BELLUROT, MM. BONHOMME, CABANEL, CHASSEING, CHATILLON, CHAUVET et COURTIAL, Mme Laure DARCOS, M. DAUBRESSE, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. FIALAIRE, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. GENET, Mmes Frédérique GERBAUD et GOY-CHAVENT, MM. GUÉRINI et GUERRIAU, Mme GUIDEZ, MM. GUIOL, HAYE, HENNO et HOUPERT, Mme JACQUEMET, MM. LAMÉNIE, Daniel LAURENT, LEFÈVRE, LONGEOT, Alain MARC, MAUREY, MÉDEVIELLE, MENONVILLE et MIZZON, Mme PAOLI-GAGIN, MM. PELLEVAT et REQUIER, Mme SAINT-PÉ et MM. SOMON, VOGEL et WATTEBLED

Article 5

(État B)

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2		2 267 883		2 267 883
TOTAL	0	2 267 883	0	2 267 883
SOLDE	- 2 267 883		- 2 267 883

Objet

Cet amendement vise à revenir sur l’annulation des crédits souhaités par le Gouvernement au détriment de l’enseignement supérieur agricole.

L’enseignement supérieur agricole a déjà vu ses crédits annulés de 10,5 millions d’euros lors du PLFR 4 en 2020.

Les travaux actuels de la mission d’information du Sénat sur l’enseignement agricole mettent en évidence les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés les établissements de l’enseignement supérieur relevant de l’enseignement agricole.

En outre, un outil de formation supérieur attractif, ambitieux et compétitif au niveau européen et international nécessite de disposer de moyens à la hauteur des objectifs fixés.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.