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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1ère lecture) (n° 682 , 705 ) |
N° 182 27 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme TAILLÉ-POLIAN, M. PARIGI et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ARTICLE 7 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de supprimer la majoration du taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons effectués au profit des associations cultuelles et des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle.
Outre qu'on peut douter de la capacité de ce type de dispositif fiscal à atteindre son but, il n'appartient pas à une République laïque de financer les cultes.