AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN, M. PARIGI

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Article 5

(État B)

Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Ouverture du RSA aux jeunes de moins de 25 ans

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)
Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire		2 500 000 000		2 500 000 000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19
Ouverture du RSA aux jeunes de moins de 25 ans	2 500 000 000		2 500 000 000
TOTAL	2 500 000 000	2 500 000 000	2 500 000 000	2 500 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à élargir aux jeunes de moins de 25 ans l’accès au RSA, dernier filet de sécurité de notre pays en matière de protection sociale.

Alors que les acteurs de la solidarité estiment que plusieurs centaines de milliers de français ont basculé dans la pauvreté depuis le début de la crise sanitaire, rejoignant les 9,3 millions de personnes qui vivaient sous le seuil de pauvreté en 2018, les jeunes (de 18 à 25 ans) ont particulièrement souffert de la conjoncture économique.

En effet, dans ce contexte de fort ralentissement économique, beaucoup d’entreprises cessent d’investir et réduisent sensiblement leurs embauches.

Ces publics de nouveaux entrants sur le marché du travail en pâtissent tout particulièrement.

Ainsi ce sont près de 800 000 jeunes qui subissent en premier lieu les conséquences d’un marché de l’emploi fortement dégradé alors que ce sont ces mêmes publics précaires qui ne bénéficient actuellement d’aucune couverture sociale minimale.

Le présent amendement vise donc à répondre à l’urgence sociale en supprimant la discrimination d’âge dans l’accès au RSA pour les 800 000 jeunes aux faibles revenus.

Indexée sur le montant du RSA pour une personne seule, cette mesure est estimée en année pleine à 5 milliards d’euros.

L’ouverture du RSA aux moins de 25 ans est une demande forte d’associations et de nombreuses organisations syndicales et politiques de jeunesse.

Avec son automatisation, c’est également une étape nécessaire vers un revenu minimum garanti soutenu par plusieurs associations de lutte contre l’exclusion et la pauvreté, préconisé par le rapport « Sans contreparties » d’Aequitaz et du Secours catholique, et faisant l’objet d’une proposition de loi du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires au Sénat.

Pour être recevable, cet amendement :

- annule 2,5 milliards d’euros en AE et en CP de l’action n° 01 du programme « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » ;

- majore de 2,5 milliards d’euros une nouvelle action “Ouverture du RSA aux jeunes de -25 ans” du nouveau programme du même nom, en AE et en CP.

Les règles de recevabilité budgétaire nous obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d’autres programmes de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.