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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1ère lecture) (n° 682 , 705 ) |
N° 270 rect. bis 30 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAPUS et MENONVILLE, Mme PAOLI-GAGIN, M. GUERRIAU, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, WATTEBLED, MÉDEVIELLE et CHASSEING ARTICLE 2 BIS |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le texte issu de l'Assemblée nationale vise, dans son 2e alinéa, à abroger le c du 1 de l’article 265 B du Code des douanes. Or il n'existe pas de c du 1 dans cet article.
C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer cette référence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.