AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Adopté

Le Gouvernement

Article 5

(État B)

Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)
Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire	3 000 000		3 000 000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19
TOTAL	3 000 000		3 000 000
SOLDE	+ 3 000 000		+ 3 000 000

Objet

L’objet de cet amendement est d’ouvrir les crédits correspondant à l’élargissement de l’aide aux régies industrielles et commerciales instituée au I de l’article 10 du projet de loi de finances rectificatives pour 2021 aux régies industrielles et commerciales relevant des départements.