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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 707 , 706 ) |
N° 105 1 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 4 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Contribuent au suivi post-professionnel des salariés exposés à des agents chimiques dangereux. »
Objet
Dans le prolongement de l’obligation de prévention qui incombe aux employeurs, le présent amendement vise à permettre le suivi post-professionnel par les services de santé au travail des salarié·es exposé·es à des agents chimiques dangereux.
Cet amendement reprend ainsi une recommandation du rapport Frimat sur la prévention des risques chimiques rendu en août 2018 à la ministre du Travail.