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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 707 , 706 ) |
N° 11 rect. quater 5 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MOUILLER et FAVREAU, Mme DEROMEDI, MM. Daniel LAURENT, BONHOMME, CHATILLON, DAUBRESSE, CAMBON et Bernard FOURNIER, Mme DEMAS, MM. SAVIN et SAVARY, Mme CANAYER, M. LEFÈVRE, Mme BELRHITI, MM. BOULOUX, MILON et BRISSON, Mme MALET, M. RAPIN, Mmes DI FOLCO, IMBERT, Laure DARCOS, GARRIAUD-MAYLAM et DUMONT, MM. POINTEREAU et GENET, Mme Marie MERCIER et MM. HUSSON et GREMILLET ARTICLE 3 |
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer l'intégration du Passeport de prévention au Passeport d'orientations et de formation et de compétences.
Une telle évolution doit être discutée au préalable entre partenaires sociaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.