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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 707 , 706 ) |
N° 130 rect. 5 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVIN, Daniel LAURENT et PELLEVAT, Mme BELRHITI, MM. SAVARY, BURGOA, PIEDNOIR, CHATILLON et Bernard FOURNIER, Mme MALET, MM. CHASSEING, LONGEOT, KERN, ALLIZARD et REGNARD, Mmes BILLON, PUISSAT et IMBERT, MM. DECOOL et LAMÉNIE, Mmes LASSARADE, Laure DARCOS, GARRIAUD-MAYLAM et DEROMEDI, M. Alain MARC, Mme DUMONT, MM. WATTEBLED et CHARON, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. GENET, BRISSON, CAMBON, MANDELLI et BOUCHET, Mmes Nathalie DELATTRE et SCHALCK et MM. BELIN et GREMILLET ARTICLE 2 BIS |
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Alinéa 8, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que sur les actions en faveur des activités physiques et sportives des salariés susceptibles d’être mises en œuvre
Objet
Cet amendement est un amendement de repli de l’amendement précédent qui vise à prendre en compte des activités physiques dans le cadre du volet facultatif de la négociation annuelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond