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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 707 , 706 ) |
N° 215 rect. 5 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Maryse CARRÈRE, MM. BILHAC, CABANEL, CORBISEZ et GOLD, Mme GUILLOTIN et MM. GUIOL et REQUIER ARTICLE 4 |
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Alinéa 11
Après le mot :
sportive
insérer les mots :
, des actions de sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles
Objet
Cet amendement vise à étendre les missions des services de prévention et de santé au travail à des actions de sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.