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Direction de la séance

Proposition de loi

Renforcer la prévention en santé au travail

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 707 , 706 )

N° 220 rect.

5 juillet 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BILHAC, CABANEL, CORBISEZ, GOLD, GUIOL et REQUIER


ARTICLE 15


Alinéa 4, au début

Insérer les mots :

En cas de circonstances exceptionnelles,

Objet

Cet amendement propose que la pratique médicale en présentiel soit la norme et la consultation à distance, l’exception lorsque des situations le nécessitent.

En effet, de nombreux salariés travaillent en open-space et il est difficile, dans ces conditions, d’assurer la discrétion et la confidentialité de la visite médicale.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.