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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 707 , 706 ) |
N° 221 rect. 5 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BILHAC, CABANEL, CORBISEZ et GOLD, Mme GUILLOTIN et MM. GUIOL et REQUIER ARTICLE 25 |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et des acteurs de la prise en charge du handicap
Objet
Cet amendement propose d’intégrer les acteurs de la prise en charge du handicap au sein du Comité national de prévention et de santé au travail.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.