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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 707 , 706 ) |
N° 222 rect. 5 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BILHAC, CABANEL, CORBISEZ et GOLD, Mme GUILLOTIN et MM. GUIOL et REQUIER ARTICLE 26 |
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et des acteurs de la prise en charge du handicap
Objet
Cet amendement prévoit d’intégrer les acteurs de la prise en charge du handicap au sein des comités régionaux de prévention et de santé au travail.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.