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Direction de la séance

Proposition de loi

Renforcer la prévention en santé au travail

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 707 , 706 )

N° 230

5 juillet 2021

AMENDEMENT

présenté par

C
G	Favorable
Adopté

Mme GRUNY et M. ARTANO

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 14

Alinéa 6

Remplacer la référence :

L. 4622-8-2

par la référence :

L. 4622-2-1

Objet

Amendement de coordination.