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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 707 , 706 ) |
N° 64 1 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON ARTICLE 18 |
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Alinéas 2 à 5
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les alinéas 3 à 5 crée un rendez-vous dit « de liaison »permettant à l’employeur, au médecin conseil et au service de santé au travail de préparer le retour du salarié dans l’entreprise. Si ce rendez-vous vise à fournir des informations en matière de prévention au salarié, son utilité ne saute pas aux yeux, pas davantage que son articulation avec la visite médicale de reprise déjà existante.
De plus, cet entretien risque d'être l’occasion pour l’employeur de récupérer des informations confidentielles liées à l’arrêt de travail du salarié.
En conséquence, cet amendement vise à la suppression de ces alinéas.