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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 1004 rect. bis 7 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Étienne BLANC, Mmes BELRHITI et CHAIN-LARCHÉ, MM. CHARON et CUYPERS, Mmes DEROMEDI, GARRIAUD-MAYLAM et JOSEPH, M. SIDO et Mme GOY-CHAVENT ARTICLE 58 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Par cohérence avec un amendement proposé à l’article 3 tendant à supprimer la disposition adoptée par la commission des lois prévoyant la possibilité pour les départements de se voir déléguer par les régions l’octroi d’aides aux entreprises, cet amendement supprime cet article disposant que les SRDEII sont élaborés en concertation avec les conseils départementaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.