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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 104 rect. 7 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAPUS, MALHURET, MENONVILLE, GUERRIAU, Alain MARC, WATTEBLED, MÉDEVIELLE et CHASSEING, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, VERZELEN, DECOOL, HINGRAY, de BELENET, BONHOMME et Loïc HERVÉ ARTICLE 15 BIS |
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Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
compter
insérer le mot :
du
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.