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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 1147 5 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BENARROCHE et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires ARTICLE 4 |
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Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…°L’article L. 2141-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La mairie informe ses citoyens des modalités pratiques de leurs possibles participations aux opérations de consultations et pétitions et met à leur disposition les outils d’informations adéquats. »
Objet
Le développement de la participation active et continue des citoyens à la vie locale en dehors des temps d'élection est une avancée pour notre société.
Mis en place depuis plus de 10 ans, les retours du terrain des élus comme des citoyens montre une méconnaissance des outils de démocratie participative.
Cette méconnaissance est à la fois un frein pour la plupart des citoyens et un biais de recrutement de certains citoyens, collectifs ou associations plus au fait des démarches à effectuer.