AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer la disposition du projet de loi qui prévoit que les conseils d’administration des agences sont automatiquement présidés par les préfets coordonnateurs de bassin et supprimer l’avis des préfets pour l’octroi des aides des agences de l’eau. 

Il s'agit de garantir la pérennité de l’organisation de la gestion de l’eau par bassin et prévenir sa recentralisation dans les mains de l’État.

En prévoyant de confier systématiquement au préfet coordonnateur de bassin la présidence du conseil d’administration des agences de l’eau et en renforçant les prérogatives des préfets de département pour définir les aides allouées aux collectivités, l’article 46 s’inscrit dans le mouvement de nationalisation des enjeux de gestion de l’eau déjà entamé avec l’instauration d’un plafond mordant qui empêche les agences de se doter de moyens à la hauteur de l’enjeu du changement climatique.

Les agences de l’eau sont les principaux partenaires des collectivités dans la mise en œuvre des politiques de l’eau, historiquement sur le petit cycle et de plus en plus sur le grand cycle de l’eau. 

Les enjeux de gestion quantitative et qualitative sont spécifiques à chaque bassin (inondations, sécheresse, qualité de l’eau, etc.), selon une logique hydrographique et non administrative. Cet amendement vise à renforcer les synergies entre comités de bassin et agences de l’eau.