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Direction de la séance

Projet de loi

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)

N° 1442

5 juillet 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

M. BENARROCHE

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires


ARTICLE 5 SEXIES 


Supprimer cet article.

Objet

L’amendement de notre groupe vise a supprimer une disposition relative au droit de veto des mairies sur l’implantation des éoliennes, déja inscrit dans la Loi dite "Climat"

Notre groupe, très attaché a la démocratie participative, à la concertation, à la consultation, regrette que cet outil soit utilisé contre le developpement des énergies renouvelables.

Ce droit de veto, cette recherche d’acceptabilité de la population serait unique en ce genre, visé contre l’énergie éolienne alors que rien ne permet aux communes d’exercer un tel droit dans le cadre d’une implantation d’équipements nucléaires ou plus simplement dans le cadre d’épandage de pesticide.

Donner ce droit de veto uniquement pour empêcher l’installation d’éolienne est un contresens à l’heure d’un fort besoin de mix énergétique, à l’heure de l’urgence climatique.