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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 1683 7 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GATEL et M. DARNAUD au nom de la commission des lois ARTICLE 2 |
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I. - Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 11
Remplacer la référence :
1°
par la référence :
5°
III. – Alinéa 16
Remplacer la référence :
2°
par la référence :
6°
Objet
Amendement de coordination