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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 1715 15 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GATEL et M. DARNAUD au nom de la commission des lois ARTICLE 48 |
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Alinéa 24
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
- la première phrase est complétée par les mots : « et qui est composée : » ;
- la seconde phrase est supprimée ;
Objet
Coordination