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Direction de la séance

Projet de loi

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)

N° 1728

15 juillet 2021

AMENDEMENT

présenté par

C
G	Favorable
Adopté

M. DARNAUD et Mme GATEL

au nom de la commission des lois

ARTICLE 76

Alinéa 44

Remplacer le mot :

article

par la mention :

VI

Objet

Correction d'une erreur de référence.