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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 586 rect. ter 7 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMAS, MM. LONGEOT, TABAROT et Henri LEROY, Mme BELRHITI, M. BURGOA, Mme SOLLOGOUB, MM. MOUILLER, BASCHER et BRISSON, Mme Frédérique GERBAUD, MM. SAUTAREL et LE GLEUT, Mmes DEROMEDI et GARRIAUD-MAYLAM, M. Bernard FOURNIER, Mme PERROT et MM. MANDELLI, RAPIN et KLINGER ARTICLE 48 |
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Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé
…) Le 3° est complété par les mots :« et des représentants de groupements professionnels concernés » ;
Objet
La flexibilité et l’offre proposée par des professionnels de l’ingénierie privée sont des atouts pour les élus locaux, qui font face à une complexité croissante des normes, en complément de l’expertise du Cerema, pour certaines opérations d’aménagement.
Les professionnels de l’ingénierie privée contribuent à l’aménagement et au développement des territoires. Comme interlocuteurs de proximité, ils interviennent quotidiennement au service des élus en mettant à disposition leurs compétences techniques et juridiques.
Un dialogue et une complémentarité encouragés avec les groupements professionnels de l’ingénierie privée permettraient au Cerema de mener ses actions de manière plus ciblée pour éviter de surinvestir les segments du marché déjà couverts par l'offre privée.
Avec cet amendement il s'agit d'intégrer davantage les professionnels de l’ingénierie des territoires dans les prises de décision du Cerema, notamment au sein de son conseil d’administration.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.