|
Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 587 rect. ter 7 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DEMAS, MM. LONGEOT, TABAROT et Henri LEROY, Mme BELRHITI, M. BURGOA, Mme SOLLOGOUB, MM. MOUILLER, BASCHER et BRISSON, Mme Frédérique GERBAUD, MM. SAUTAREL et LE GLEUT, Mmes DEROMEDI et GARRIAUD-MAYLAM, M. Bernard FOURNIER, Mme PERROT et MM. MANDELLI, RAPIN et KLINGER ARTICLE 48 |
|||||||||
Alinéa 28
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment en matière d'ingénierie juridique, financière et technique
Objet
Tel qu’amendé en Commission, l’article 48 du présent projet de loi prévoit de préciser la composition du conseil stratégique du Cerema, notamment en y intégrant des personnalités qualifiées extérieures à l’établissement, choisies en raison de leur compétence.
Le présent amendement vise à préciser le type de compétences attendues de ces personnalités qualifiées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.