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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 598 5 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KERROUCHE, MARIE, KANNER, ANTISTE, ASSOULINE et BOURGI, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, M. LECONTE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER, STANZIONE et SUEUR, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 53 QUINQUIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas opportun de transférer aux maires et présidents de conseils départementaux et régionaux, la compétence actuelle de leurs conseils, de signature des conventions d'exécution des opérations de diagnostic d'archéologie préventive. Une décision collégiale, plutôt que celle d'une seule autorité qui sera davantage soumise aux pressions des parties concernées, est préférable afin de garantir des délais suffisants et des conditions matérielles optimales à la réalisation d'un diagnostic sérieux et scientifique, préalablement aux travaux envisagés.