AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

Mmes MICOULEAU et RICHER, M. CHATILLON, Mmes BONFANTI-DOSSAT et LHERBIER, M. BONHOMME, Mmes CANAYER et DELMONT-KOROPOULIS, MM. BACCI et BONNUS, Mme Valérie BOYER, M. CHARON, Mme DEMAS, M. GENET, Mmes Frédérique GERBAUD et GOY-CHAVENT, MM. GREMILLET, HOUPERT et HUSSON, Mme JOSEPH, M. KLINGER, Mme LASSARADE, MM. LEFÈVRE, MANDELLI et PELLEVAT, Mme RAIMOND-PAVERO et MM. SEGOUIN, SIDO, TABAROT et VOGEL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 31

Après l'article 31

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 1434-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Les mots : « santé et » sont remplacés par le mot : « santé, » ;

2° Après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « et en tenant compte des contrats locaux de santé existants sur le territoire régional ».

Objet

Les territoires sont des acteurs incontournables des politiques publiques de santé, en particulier dans le champ de la prévention. Ils sont porteurs d’actions concrètes et directes – dans le champ de leurs compétences et par leurs actions – au bénéfice du bien-être physique, social et mental de leurs populations. Ils ont la capacité d’intervenir sur l’ensemble des déterminants sociaux et environnementaux de santé (qualité de l’eau, qualité de l’air, expositions, nuisances sonores, habitat.). Par ailleurs, ils assument un rôle déterminant d’ensemblier pour coordonner les acteurs de la ville et de l’hôpital sur leur territoire, comme l’a démontré la crise sanitaire.

Pour cette raison, il importe que l’Etat – à travers les ARS – prenne en compte les projets de territoires dans l’élaboration de son projet régional de santé. Il s’agit là d’un facteur de renforcement du dialogue et de la cohérence sur le développement sanitaire des territoires.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.