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Direction de la séance |
Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 723 , 719, 720, 721) |
N° 862 rect. 7 juillet 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MENONVILLE, GUERRIAU, MÉDEVIELLE et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, MM. CAPUS, CHASSEING, WATTEBLED, Alain MARC et VERZELEN, Mme PAOLI-GAGIN et MM. MALHURET et DECOOL ARTICLE 46 QUATER |
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Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Un représentant du département ;
Objet
Le département chef de file de la solidarité territoriale doit être représenté au sein de la commission départementale des investissements locaux.
Sa présence lui permettra de mieux connaitre les besoins des autres acteurs sur son terrain et d’ajuster en conséquence ses actions qu’il peut conduire auprès d’eux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.