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Direction de la séance

Proposition de loi

Renforcer la prévention en santé au travail

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 777 , 776 )

N° 3

20 juillet 2021

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 12

Alinéas 4 et 9

Après le mot :

alinéa

insérer la référence :

du I

Objet

Amendement de coordination