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Direction de la séance

Proposition de loi

Volontariat des sapeurs-pompiers

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 787 , 786 )

N° 142

22 septembre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Rejeté

Le Gouvernement


ARTICLE 8 BIS A


Alinéa 1, alinéa 2, première phrase et alinéa 3

Après le mot :

correspondant

insérer les mots :

risques majeurs,

Objet

Le présent amendement propose d’étendre le périmètre de l’action du correspondant « incendie et secours » au-delà de sa fonction d’interlocuteur des services d’incendie et de secours.

 Il aurait a également pour mission l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde.

 Ainsi, par cohérence avec ce champ d’actions et pour plus de visibilité de cette nouvelle mission au sein des conseils municipaux, il est proposé de compléter l’intitulé qui deviendrait « correspondant risques majeurs, incendie et secours ».