AMENDEMENT

Après l’alinéa 35

Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :

« Sous-section …

« Dispositions diverses

« Art. L. 724-…. – Les dispositions de la présente section sont applicables à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au bataillon de marins-pompiers de Marseille.

« Les fonctions confiées par l’article L. 724-15 au président et au conseil d’administration du service d’incendie et de secours sont respectivement assurées par le préfet de police et le conseil de Paris s’agissant de la réserve citoyenne de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

« Ces mêmes fonctions sont respectivement assurées par le maire et le conseil municipal de la commune de Marseille s’agissant de la réserve citoyenne du bataillon de marins-pompiers de Marseille. »

L’article 32 introduit, au profit des seuls services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours, la possibilité de créer une déclinaison spécifique de la réserve citoyenne.

Cette rédaction exclut, de facto, la possibilité pour les services d’incendie et de secours militaires de Paris et de Marseille de disposer de telles réserves.

Or si ces unités disposent des réserves à caractère militaire, celles-ci poursuivent des objectifs différents que ce soit sur le plan opérationnel, administratif ou technique.

Le présent amendement vient dès lors ouvrir la possibilité de créer une réserve citoyenne de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.