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Direction de la séance |
Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 787 , 786 ) |
N° 153 22 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KANNER et Loïc HERVÉ et Mme DUMONT au nom de la commission des lois ARTICLE 8 |
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Alinéa 9
Après le mot :
Paris
insérer les mots :
, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sur les parties des emprises de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle situées dans les départements du Val-d’Oise et de Seine-et-Marne, sur les parties des emprises de l’aérodrome du Bourget situées dans le département du Val-d’Oise et sur les parties des emprises de l’aérodrome de Paris-Orly situées dans le département de l’Essonne,
Objet
Amendement de coordination avec les articles L. 2521-3 du code général des collectivités territoriales et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure qui confèrent au préfet de police la compétence opérationnelle sur les départements de la petite couronne et les aérodromes parisiens.