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Direction de la séance |
Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 787 , 786 ) |
N° 29 rect. ter 22 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes GUIDEZ et de LA PROVÔTÉ, M. HINGRAY, Mme Frédérique GERBAUD, MM. LEVI, DUFFOURG, BONHOMME et VANLERENBERGHE, Mme PERROT, MM. POADJA, WATTEBLED, HENNO, LAMÉNIE, HOUPERT, GUERRIAU, REGNARD et DUPLOMB, Mmes DEVÉSA, BONFANTI-DOSSAT et GUILLOTIN et M. LE NAY ARTICLE 31 |
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Alinéa 2, deuxième phrase
Remplacer les mots :
en lien avec la garde ambulancière, les associations agrées de sécurité civile et
par les mots :
à l’association départementale des transports sanitaires urgents, en lien avec
Objet
À l’alinéa 2, il est proposé de rendre toute sa place à l’association départementale des transports sanitaires urgents en l’incluant aux côtés des autres services dans l’expérimentation visant à instituer un numéro unique d’appel d’urgence et pas seulement en prévoyant « en lien » avec la garde ambulancière.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.