AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme LOISIER, MM. BONNECARRÈRE, CHAIZE et BACCI, Mmes SOLLOGOUB et LASSARADE, M. SAVIN, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. LEVI et LONGEOT, Mmes BERTHET et DINDAR, MM. DELCROS et CAPO-CANELLAS, Mmes MORIN-DESAILLY et PLUCHET, MM. MOGA, CHASSEING, SIDO, DÉTRAIGNE et MENONVILLE, Mme JACQUEMET, MM. LE NAY et Bernard FOURNIER, Mme PERROT, MM. SAVARY, BELIN et GREMILLET, Mme DOINEAU et MM. MAUREY et LAFON

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 BIS

Après l'article 8 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le quatrième alinéa de l’article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle prévoit un diagnostic des risques émergents de feux de forêts. »

Objet

Le changement climatique entraine une augmentation des épisodes de fortes chaleurs et de sécheresses qui fragilisent les peuplements forestiers, les friches ou même les prairies, les rendant plus vulnérables aux risques d'incendies.

Années après années, nous observons que le nombre de feux de forêts augmente et que les incendies se répandent dans des régions jusque-là épargnées.

Les forêts du sud de la France ne sont plus les seules concernées. Il est donc indispensable qu'un diagnostic du risque soit désormais inclus dans les SDACR afin que les moyens de lutte mis en œuvre sur le terrain puissent être adaptés.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.