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Direction de la séance |
Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 787 , 786 ) |
N° 33 rect. 21 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CIGOLOTTI, Pascal MARTIN, HENNO, MOGA et DÉTRAIGNE, Mme VERMEILLET, MM. CHAUVET, KERN et BONNEAU, Mme GATEL, M. CANÉVET, Mmes SOLLOGOUB et MORIN-DESAILLY, MM. LEVI, DUFFOURG et DELCROS, Mme BILLON, MM. LONGEOT, CAPO-CANELLAS et HINGRAY, Mme JACQUEMET, MM. LAFON et LE NAY, Mme DEVÉSA et M. Jean-Michel ARNAUD ARTICLE 31 |
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I- Alinéa 2, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Pour une durée d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi n° du visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, est mise en place une expérimentation visant à instituer le 112 comme numéro unique d’appel d’urgence.
II- Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
III-Alinéa 9, première phrase
Remplacer les mots :
douze mois
par les mots :
huit mois
IV- Alinéa 10, première phrase
Supprimer les mots :
plus tard six mois avant le
Objet
Cet amendement vise à une expérimentation d’un an du seul 112 comme numéro unique d’appel d’urgence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.