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Direction de la séance |
Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 787 , 786 ) |
N° 62 rect. bis 22 septembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROUX, BILHAC, CABANEL et ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL, M. REQUIER et Mme GUILLOTIN ARTICLE 29 TER |
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Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et de la validation des acquis de l’expérience
Objet
Cet amendement vient préciser que la valorisation de l’expérience des jeunes sapeurs-pompiers s’entend aussi quand il s’agit d’apprécier la validation des acquis de l’expérience, utile dans un parcours de formation continue.
Cette précision est également à mettre en regard avec l’article L613-5 du Code de l’Education qui indique que "Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels ou résultant de l’exercice d’un mandat électoral local ou d’une fonction élective peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur."
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.